Mentions légales

1. Éditrice du site

Le site passionsable.fr est édité par une entreprise individuelle, sous le nom commercial « Passion Sable ».

Nom et prénom : Charlotte Raschke
Statut : micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
Adresse : 63800 Saint-Georges-sur-Allier
SIRET : 832 667 042 00028
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Téléphone : 07 50 85 41 44
Email : Chargement de l'adresse…

2. Directrice de la publication

Charlotte Raschke, en sa qualité d'éditrice du site (voir coordonnées section 1).

3. Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies d'œuvres, images) est la propriété exclusive de Passion Sable et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou modification du contenu, sans autorisation préalable et écrite, est interdite. Les œuvres reproduites sur ce site sont protégées par le droit d'auteur.

5. Droit à l'image

Les photographies illustrant les ateliers peuvent montrer des participants. Elles ne sont utilisées, avec l'accord des personnes concernées (ou de leur représentant légal pour un mineur), que pour présenter les activités de Passion Sable sur ce site et ses réseaux sociaux.

Toute personne apparaissant sur une photo peut en demander le retrait à tout moment, sans justification, en écrivant à l'adresse indiquée en section 1.

6. Données personnelles & RGPD

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous êtes informé·e des points suivants.

Responsable du traitement : Charlotte Raschke (Passion Sable), aux coordonnées indiquées en section 1.

Aucune collecte de données via le site : ce site est entièrement statique — il ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur et aucun outil de suivi. Il ne collecte donc lui-même aucune donnée personnelle.

Contact direct : si vous prenez contact avec Charlotte Raschke par email, téléphone ou réseaux sociaux (Instagram, Facebook), les données que vous lui transmettez à cette occasion (nom, coordonnées, contenu du message) sont traitées par elle sur le fondement des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) — répondre à votre demande d'information, de devis ou de commande. Ces échanges passent directement par le service de messagerie, l'opérateur téléphonique ou le réseau social que vous choisissez d'utiliser, et relèvent donc aussi de la politique de confidentialité propre à ce service, sur laquelle Passion Sable n'a pas de contrôle.

Finalité : répondre à vos demandes et, le cas échéant, traiter et suivre votre commande. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Destinataires et sous-traitants : vos données ne sont accessibles que par Charlotte Raschke et par l'hébergeur du site :

• Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) : hébergement du site, traitement des données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur) nécessaires à son bon fonctionnement.

Transfert de données hors Union européenne : Vercel est situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914), qui imposent à ce prestataire des garanties de protection équivalentes à celles du RGPD.

Sécurité : le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), et les échanges directs (email, téléphone, réseaux sociaux) sont protégés par les mesures de sécurité propres à chacun de ces services.

Durée de conservation : les échanges tenus par email, téléphone ou réseaux sociaux sont conservés 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de vente ; les documents de facturation liés à une commande sont conservés 10 ans, conformément aux obligations comptables légales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Pour les exercer : Chargement de l'adresse…. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, publicitaire ou de mesure d'audience.

Un outil de mesure d'audience (Vercel Web Analytics) est configuré côté hébergement mais n'est pas chargé sur les pages du site à ce jour : aucune donnée de navigation n'est donc collectée par cet outil pour l'instant. S'il venait à être activé, il fonctionne sans cookie (identification par un calcul technique non conservé au-delà de 24h, données agrégées et anonymes) et cette section sera mise à jour en conséquence.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, CNIL, hébergeur...). Passion Sable n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d'un lien vers passionsable.fr est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Passion Sable et qu'il puisse être retiré sur simple demande.

9. Limitation de responsabilité

L'éditrice s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations diffusées sur ce site. Les couleurs des œuvres peuvent varier légèrement à l'écran par rapport à la réalité.

Passion Sable ne saurait être tenue responsable des interruptions du site liées à la maintenance, à des pannes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'internaute.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément à l'article 46 du code de procédure civile, un consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure Passion Sable, soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.