Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres en sable coloré et à toutes les inscriptions à un atelier proposées par Passion Sable — lors d'un contact direct, sur un marché, ou en ligne sur ce site lorsque la vente en ligne sera activée.

Passer commande ou s'inscrire à un atelier implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Identification du vendeur

Charlotte Raschke
Micro-entrepreneur (entreprise individuelle), nom commercial « Passion Sable »
Adresse : 63800 Saint-Georges-sur-Allier
SIRET : 832 667 042 00028
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Téléphone : 07 50 85 41 44
Email : Chargement de l'adresse…

3. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 2), sur chaque fiche œuvre de ce site. Les tarifs des ateliers sont indiqués sur la page Ateliers, ou communiqués sur devis pour les formules groupes et entreprises.

Passion Sable peut modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande ou de la réservation s'applique.

4. Commande et paiement

Aujourd'hui, une commande se conclut par contact direct (téléphone, email, réseaux sociaux) ou lors d'un marché. Le paiement s'effectue en espèces ou par chèque sur les marchés, ou par virement bancaire à distance.

À venir, non actif à ce jour : une commande pourra à terme être passée directement en ligne sur ce site, avec paiement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les modalités précises (prestataire retenu, sécurisation des données bancaires) seront ajoutées à cette page avant l'activation de cette fonctionnalité.

La vente n'est définitive qu'après confirmation par Passion Sable et réception du paiement selon les modalités convenues.

5. Livraison et retrait

Deux modes, au choix de l'acheteur :

• Retrait en main propre, gratuit, sur rendez-vous à convenir directement avec Passion Sable.
• Envoi postal avec suivi. Les frais d'envoi, calculés selon le format et le poids de l'œuvre, sont à la charge de l'acheteur et communiqués avant validation de la commande.

Les œuvres sont fragiles : tout envoi postal est réalisé dans un emballage renforcé et adapté, avec suivi.

Vérification à réception : à l'ouverture du colis, vérifiez immédiatement l'état de l'œuvre. En cas de dommage ou de perte constaté à la livraison, émettez des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la remise du colis (ou, si cela n'est pas possible, dès l'ouverture), et confirmez-les par écrit auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception (article L133-3 du code de commerce). Contactez également Passion Sable sans délai afin de trouver une solution (remplacement, réparation ou remboursement selon le cas).

6. Droit de rétractation

Ventes en face-à-face (marchés, remise en main propre après contact direct) : le droit de rétractation ne s'applique pas. La loi le réserve aux ventes conclues à distance ou hors établissement commercial (article L221-18 du code de la consommation).

Ventes en ligne (fonctionnalité à venir, non active à ce jour) : une fois activée, vous disposerez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L221-18 du code de la consommation), pour toute œuvre déjà réalisée et vendue telle quelle (statut « disponible » sur la fiche œuvre).

Ce droit ne s'applique pas (article L221-28 du code de la consommation) :

• aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées (article L221-28, 1°) ;
• aux ateliers, qui sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28, 9°).

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, informez Passion Sable de votre décision par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai de 14 jours. L'œuvre devra être retournée dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour sont à votre charge.

7. Garanties légales

Toute œuvre achetée bénéficie des garanties légales suivantes, quelles que soient les modalités de vente :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) : l'œuvre livrée doit correspondre à la description qui en a été faite.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : Passion Sable répond des défauts cachés qui rendraient l'œuvre impropre à l'usage auquel elle est destinée.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez Passion Sable aux coordonnées de l'article 2.

8. Ateliers créatifs

Réservation : une inscription se fait par contact direct (téléphone, email, réseaux sociaux) et n'est confirmée qu'après règlement, selon les modalités indiquées au moment de la réservation.

Annulation ou report par le participant : toute annulation communiquée au moins 48 heures avant l'atelier donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié. Un report à une autre date est possible dans les mêmes délais.

Annulation par Passion Sable : en cas de force majeure (maladie, empêchement, indisponibilité du local...), Passion Sable peut être amenée à annuler un atelier. Le participant se voit alors proposer, à son choix, un remboursement intégral ou un report à une nouvelle date.

Âge et encadrement des mineurs : les ateliers sont accessibles à partir de 8 ans. Les enfants de moins de 8 ans sont acceptés uniquement s'ils sont accompagnés d'un adulte responsable, présent pendant toute la durée de la séance. La surveillance de l'enfant reste, à tout moment, à la charge de l'adulte qui l'accompagne.

Lieu : les ateliers se déroulent dans des lieux partenaires, ou sur site pour les entreprises, associations et résidences seniors.

Obligations du client (intervention sur site) : pour toute intervention sur site, le client s'engage à fournir un espace de travail adapté, des tables, un point d'eau à proximité, et un accès facilité pour l'acheminement du matériel.

Matériel : le matériel nécessaire à la réalisation de l'atelier est fourni par Passion Sable : sable coloré, tapis de découpe, cutter de précision, polyphane, et petit matériel.

Cutter de précision — sécurité : le cutter de précision est réservé aux participants majeurs. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord explicite de l'adulte qui l'accompagne, et sous sa surveillance. L'adulte accompagnant assume cette décision et la surveillance qui en découle.

Sécurité : le matériel utilisé (sable coloré, colle, outils) est adapté à un usage encadré. Les consignes de sécurité données pendant l'atelier doivent être respectées par tous les participants.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions prévues à l'article 46 du code de procédure civile pour un consommateur (voir aussi les mentions légales, section 10).